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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
société Lorena, demande à la cour, au visa des articles 1112-1, 1132, 1137, 1216 et suivants du code civil, et des articles L141-14, L330-3, R330-1 et R330-2 du code de commerce, de «'A titre principal
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc289f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e03f64f312698629f1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de ses demandes au motif qu’elle n’a pas qualité à agir et qu’elle ne présente pas d’intérêt né, actuel et certain à la date de son assignation ; Attendu que l’article 122 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201120
2 décembre 2021
2 décembre 2021
[K] sur une base incertaine et dubitative, a violé ensemble les articles 455 et 462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc271d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dens l'économie numerique ; 42, 481-1 et 839 du code de procédure civile ; D211-6-1 du code de l’organisation judiciaire ; L. 111-1, L. 112-1, L. 122-4 et L335-3 du code de la propriété inteilectuelle
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64e6
12 avril 2023
12 avril 2023
L34-2 du code des postes et des communications électroniques, de l'article 137-2 ancien du code de la consommation (devenu L218-2), des articles 1109, 1116, 1134 du code civil dans leur rédaction applicable
Source officielle2 e chambre civile
671b35662edfb0b58c05ebb3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Selon conclusions notifiées le 27 février 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil,2288 et suivants du code civil, L. 626-28 alinéas 2 et 3 du code de commerce,
Source officielle2ème CH - Section 1
677e162cdbb9bd42de09fb38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
contrefaçon prévues aux articles L3 32-1 à L332-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
67f5ff2ce523525b14ffda2e
8 avril 2025
8 avril 2025
L 314-1 et suivants du Code de la consommation, et des articles 2288 et suivants du Code civil : l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné solidairement la Sarl LB Renov et [C
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda11fdd516d35521ba2668
3 octobre 2019
3 octobre 2019
1134 du code civil et L.333-1 du code du sport de : - rejeter comme non fondé l'appel de la M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc476a02f3d36b3dd24de3
5 décembre 2018
5 décembre 2018
du code de procédure civile
Source officielleChambre Correct. - LDI
67f972a40ea89248182aabd0
10 avril 2025
10 avril 2025
de Mme [U] [N] conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 du même code.
Source officielleChambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens et dire qu’ils seront recouvrés par Me Marie BOURREL avocate, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1d
18 février 2021
18 février 2021
La Caisse d'épargne demande à la cour, par dernières conclusions du 4 mars 2020 de: Vu notamment l'article 1103 [art. 1134 ancien] du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Dire et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75af8b510604f5bc1d84
5 avril 2023
5 avril 2023
1130 et suivants du code civil, de l'article L 330-3 du code de commerce et de l'article 700 du code de procédure civile, de : 1) recevoir l'intervention volontaire de la SELAS Cloadec en la personne
Source officielle2ème Chambre Cab1
6a10a58dcdc6046d479b44b4
22 mai 2026
22 mai 2026
La CPAM des Bouches-du-Rhône, bien que régulièrement assignée à personne morale selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat, de sorte que la décision sera
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d412
18 mai 2022
18 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 43 sur 54