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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372338cd58014677406ffb

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070f6

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c56

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

et avenir informatique 2 AI, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404d19

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

avocat de la société Casino France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051e5

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f3

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b50

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d5d

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu les articles 984 et

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ec7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f75

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a839

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

de la société Eagle Star Vie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c578

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cd0

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253fc

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407679

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

avocat de la société Variopak, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078ee

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e05

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f59

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fb6

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740355a

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle

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