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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372388cd5801467740b049
30 novembre 2000
30 novembre 2000
CPAM) des Bouches-du-Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles
Source officiellesoc
61372372cd58014677409df8
24 février 2000
24 février 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c58f
10 mai 2001
10 mai 2001
Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740ed7d
4 décembre 2001
4 décembre 2001
2 juin 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la banque BFC 01, dont le siège est ..., Mayotte, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137222ecd580146773fae24
1 février 1994
1 février 1994
(Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1993, où étaient présents
Source officielleciv1
61372232cd580146773fafdc
1 juin 1994
1 juin 1994
départementale des associations familiales des Ardennes, dont le siège est à Charleville-Mézières (Ardennes), 38, boulevard Georges Poirrier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95cc
23 février 1994
23 février 1994
rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9745
20 décembre 1993
20 décembre 1993
d'instance de Marseille, au profit de la société à responsabilité limitée Boomerang, dont le siège est ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372283cd580146773fdea1
5 décembre 1995
5 décembre 1995
l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Sud Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721f3cd580146773f9018
13 mai 1993
13 mai 1993
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du
Source officielleciv1
613721f4cd580146773f907a
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Charruault, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 23 juin 1993 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f924f
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa25d
1 février 1994
1 février 1994
de M. le receveur principal de Clermont-Ferrand, Nord-Ouest, domicilié Hôtel des Impôts, boulevard Berthelot à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137221acd580146773fa40f
9 mai 1994
9 mai 1994
(Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents :
Source officielleciv1
61372263cd580146773fc89b
2 novembre 1994
2 novembre 1994
septembre 1990 par le président du tribunal d'instance de Melun, au profit de la banque Sofi Sovac, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f875f
13 mai 1993
13 mai 1993
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 144-1
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ff9be
15 octobre 1996
15 octobre 1996
familiales, domicilié 15, rue Pierre Marty, 15000 Aurillac, 3°/ de M. le directeur de l'UDAF, domicilié 9, rue de la gare, 15000 Aurillac, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bad
19 mars 1992
19 mars 1992
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1
Source officielleciv1
613722e9cd580146774031a9
29 mai 1997
29 mai 1997
X..., en sa qualité de mandataire spécial de Mme Z..., demeurant Le Wilson, 17, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellecomm
613722dfcd58014677402970
1 juillet 1997
1 juillet 1997
1995 par le tribunal de commerce de Limoges, au profit de la société Viking direct, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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