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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0166129746fdd69d41
3 avril 2025
3 avril 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre civile TGI
64acf41503c09105db6c062e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle3ème chambre
650bdf85beee0f8318b97629
30 août 2023
30 août 2023
Sous réserve des dispositions de l'article R. 322-19 et sauf s'il est recouru à la procédure à jour fixe, l'appel est jugé selon la procédure prévue à l'article 905 du code de procédure civile. ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f8
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae6d1bc2605de4b4c1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
909 et 910 ; ' Déclarer les actes de procédure irrecevables en application de l'article 930-1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fe
13 décembre 2016
13 décembre 2016
748-1 et suivant du CPC et de l'arrêté du 05 mai 2010, Sur la validité de l'ordonnance : considérant que selon les termes de l'article 175 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 alinéa 1, les réclamations
Source officielle8ème chambre
695f809fcdc6046d479b86d9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
désistement notifiées via RPVA le 22 décembre 2025 par Me Jacques AGUIRAUD, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé au Président de la 8ème chambre, de : Vu les dispositions des articles
Source officielle8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
19 décembre 2025 par Me Olivier GUITTON, conseil de l'intimé, rectifiées pour être adressées au Président de chambre le 22 décembre 2025, aux termes desquelles il lui est demandé, de : Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a617
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4f
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du CPC ; - Condamné la société Health City France aux dépens, en application de l'article 699 du CPC ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officielleChambre civile
67b6c52e8da72feaa1a415db
28 janvier 2025
28 janvier 2025
464 CPC ; Rectifier l'arrêt rendu le 18 avril 2023 et procéder au retranchement de ce qui a été ajouté, conformément à l'article 464 CPC ; Retrancher du dispositif toute mention d'indexation de cette
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a3ea34ad10008581be8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301072
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Y... en date du 22 mai 2012 ; AUX MOTIFS QUE « les époux X... ont signifié leurs conclusions le 21 février 2012 et qu'en application de l'article 909 du CPC M Y... intimé disposait d'un délai de deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, les sommes de 59 900 €, 11 376 €, subsidiairement, 15 480 €, 460 €, 790, 66 €, - condamner la BNP à lui restituer l'intégralité des intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69b04bbdcdc6046d472c9d1c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
* CONDAMNER la société FOURNIL [Q] à payer à la société ANTARGAZ l'indemnité de recouvrement prévue par l'article D 441-5 du Code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La déclaration d'appel a fait l'objet d'une signification le 4 février 2022, respectant le délai de 10 jours prévus par l'article 905-1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986f201c88caf8c4e187
4 avril 2013
4 avril 2013
911 du CPC Assignation par Mme [M] devant la Cour d'Appel de PARIS avec signification de conclusions en date du 15 mars 2012 - déposée à l'Etude d'huissier - conformément à l'article 911 du CPC
Source officielleChambre commerciale
665abae897d5920008107f98
17 avril 2024
17 avril 2024
droits de l'Homme, Vu l'article 16 du CPC, Vu l'article R. 631-3 du code de commerce Annuler le jugement du 23 mai 2023 rendu sur saisine d'office sans que ne soient respectées les formalités de
Source officiellePage 43 sur 304