1153 du Code Civil.

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procédure civile, Vu les articles 1112 et suivants du code civil, Vu l'article 240 du code civil, Vu les articles 1605 et suivants du code civil, * Déclarer la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Coredif Nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article L.441-10 du

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER qu'est déloyal le fait pour un sous-traitant

Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 janvier 2026, date à laquelle le demandeur a demandé à bénéficier de la passerelle de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles D.441-5 et L.441-10 II du Code de commerce, S'entendre condamner la société AKA PLUS DISTRIBUTION à verser

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner par provision [I] à régler Adequat 224 la somme de 100 430 € augmentée des intérêts de retard aux taux appliqué par la banque

873 du Code de procédure civile et jugera recevables et fondées les demandes de la société l'ATELIER ; Attendu que l'article 1343-5 du Code civil dispose : « Le juge peut, compte tenu de la situation

A notre audience du 19 décembre 2024, le Clos et Nexxt déposent des conclusions responsives nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1589 et 1196 alinéa 1 er du

, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

873 du code de procédure civile.

873 du Code de Procédure Civile, *Vu l'article 1103 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, de : * JUGER la société recevable et bien fondée ; * CONDAMNER la société INFOEXPRESS à payer

1240 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 13°/ que les exposants faisaient valoir que "n'est pas constitutif d'un abus de minorité le fait de refuser de voter une augmentation