Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* sur la révocation de l'ordonnance de clôture Il n'est justifié d'aucune cause grave postérieure à l'ordonnance de clôture du 16 mars 2010 de nature à en justifier la révocation au sens de l'article

MOTIFS 1) Sur la requête en révocation de l'ordonnance de clôture et de renvoi à la mise en état Attendu que selon l'article 783 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion

MOTIFS : Sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture : En application de l'article 783 alinéa 1er du code de procédure, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion, ne peut être déposée

15 et 135 du nouveau code de procédure civile)" ; Que dans ces circonstances, le retard apporté par les parties dans la communication de leurs pièces ne constitue pas une cause grave au sens de l'article

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2013, devant M.

785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui

par les articles 788 alinéa 2 du code civil, 1334 et 1335 alinéa 3 du code de procédure civile ni avoir déposé l'inventaire de la succession dans le respect des dispositions de l'article 790 du code civil

784 du Code de procédure civile, a violé les dispositions des articles 782 et suivants et 910 du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QU' une ordonnance de clôture ne peut qu'être révoquée

Au-delà de l'inapplication de l'article 839 du code de procédure civile relatif au président du tribunal judiciaire, la procédure accélérée au fond, prévue à l'article 481-1 du code de procédure civile

JACQUET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

] et annexée à la requête aux fins de partage judiciaire de Monsieur [T] [H] en date du 04 janvier 2016 précise : " Rappel des donations antérieures " 1°) pour l'application des dispositions de l'article

l'ordonnance de clôture La cour estime que la production d'une nouvelle pièce, fût-elle constituée du rapport d'expertise, ne constitue pas en elle même une cause grave au sens des dispositions de l'article

Selon l'article 784 du code général des impôts, les parties sont tenues de faire connaître, dans tout acte constatant une transmission entre vifs à titre gratuit et dans toute déclaration de succession

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

recouvrés directement par son avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

constitution d'un nouvel avocat du syndicat intimé, aux lieu et place de l'avoué intervenu auparavant dans ses intérêts, a été régularisée postérieurement au renvoi de l'affaire il est justifié, en vertu de l'article

l'intégralité des demandes des consorts Y... ; AUX MOTIFS QUE les parties ont été informées par avis du 25 février 2013, que l'ordonnance de clôture serait rendue le mardi 14 mai 2013 ; que selon l'article