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108 418 résultats pour « article 775 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2301431_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 43 sur 5421

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300297_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00740

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

SPV..., domicilié [...] , 770°/ à M. OO... EY..., domicilié [...] , 771°/ à M. LB... I..., domicilié [...] , 772°/ à M. KPG... HQB..., domicilié [...] , 773°/ à M. MZ...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a15e99ecdc6046d4705bda9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle actualise sa créance à la somme de 16 775 euros au 1er mars 2026, échéance de mars 2026 incluse.

Source officielle
CC

civ3

Joseph et de la Caisse de crédit mutuel de la Westermattc/M. Y

61372451cd580146774147e3

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Y... est intervenu volontairement à la procédure et a sollicité la condamnation de la société Aménagements et techniques à lui payer la somme de 1 773 832 francs sur le fondement des articles 555 et 1166

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ab0

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 778 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c02b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

47, 771, 773 et 774 du Code de Procédure Civile, de : - Renvoyer la présente instance devant telle juridiction limitrophe au Tribunal judiciaire de PARIS qu’il plaira au juge de la mise en état de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208799_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e54b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

773-2 du Code général des impôts) suffit à justifier de la dette ; qu'en exigeant de M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Claude Y

613725aacd5801467741fa2b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Claude Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208291_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206076_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Pilidjian, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206123_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301562_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301975_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Pouliquen, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301224_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206052_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Pilidjian, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206061_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206141_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206354_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle