qui pourraient être prononcées à son encontre, et à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article

[P] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera infirmé en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles et les dépens de première instance.

La société Les Hôtels de Paris demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1135, 1137 et 1380 du code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu la plaquette

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles   Il résulte des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

[O] en date du 7 juillet 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé d'ordonner la caducité de la déclaration d'appel et le paiement de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure

[R] [C] de leur demande d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile, - Condamner la SA Hellier du Verneuil à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction pour

[Q] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

; En tout état de cause, - rejeter l'ensemble des prétentions de la société TAB ; - condamner la société TAB au paiement de la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - débouter la SAS [E] [2] de ses prétentions et de sa demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

- En tout état de cause, condamner la Clinique [Etablissement 1] au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'appel outre les dépens de premières instance

, - à la demande de la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires des parties ; condamné la SARL Bourgogne sylviculture aux entiers

700 du code de procédure civile et réservé les dépens.

[O] [C] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.