699 du code de procédure civile -condamné M. et Mme J... à payer à la Société générale une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dit n'y avoir lieu à exécution

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du novueau code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

700-2 du code de procédure civile - condamné en tant que de besoin la CAF aux dépens.

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 699 du code de procédure civile: Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que ' La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le

agissant par Maître [U] sur le fondement des articles 696 et suivants du code de procédure civile.

et 835, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu l’article 1343-5 du code civil, Vu l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat,

dont le montant pourra être directement recouvré par Maître Florian CANDAN, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Me [J] par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, A titre subsidiaire : -juger

, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, -Condamner Monsieur [P] [A] en tous les dépens, dont distraction de droit au profit de Maître Pierre-Henri BARRAIL, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code

700 du nouveau code de procédure civile et de le condamner aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ainsi qu'à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.