[Y] aux dépens, a admis Me [W] au bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC. Par déclaration faite au greffe le 06 février 2020, M. [Y] a interjeté appel de cette décision.

700 du CPC, - condamner madame [J] ou toute partie succombante aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Christelle Floc'h en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

de l'article 699 du CPC, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement * La SARL LA SYMPHONIE a interjeté appel de ce jugement le 8 juillet 2014 Les parties ont

Monsieur [T] une indemnité d’un montant de 3.000 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC - Condamner Monsieur [D] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Fanny MILOVANOVITCH

- Condamner la société Pitney Bowes à payer à la société Etablissements [R] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

juillet 2023 de 370 € TTC et qui seront recouvrés par la SELARL LX POITIERS conformément à l'article 699 du CPC'.

Monsieur [I] [J] à payer à la BRED Banque Populaire la somme de 2.000,00 euros en application de l’article 700 du CPC.

700 du CPC ; - Condamner Monsieur [V] [E] aux entiers dépens dont distraction en application de l'article 699 du CPC au bénéfice de la SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT.

700 du CPC pour frais irrépétibles exposés devant la Cour d'Appel de Toulouse Y ajoutant, - condamner la CRCAML au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens

[M] solidairement avec monsieur [Y], à payer au FCT Hugo Créances II la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Par déclaration du 28 juin 2022, M.

700 du CPC, et aux entiers dépens, dont attribution à Me GRE, Avocat, conformément à l’article 699 du CPC.

au profit de Maître François-Pierre LANI de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Sur le fondement des articles 31 et suivants du CPC articles 122 et suivants du CPC - Confirmer le Jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS de sa demande de

699 du CPC.

700 du CPC, - Condamner la partie intimée aux dépens, dont distraction au profit de Me Sylvie BELTRAN, sur le fondement de l'article 699 du CPC.

du 26 février 2016,qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du CPC.

[O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera effectué par Maître CATTONI conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

F... aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel dont distraction pour ces derniers au profit de la SELARL Lexavoué Bordeaux conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

- Condamner la société Ecovbat aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau en application de l'article 699 du CPC.

R 624-5 du code de commerce; Rejeté la créance de la société COVIAL; Condamné la société COVIAL à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens.