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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 3
698574aecdc6046d4722507d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
signification de l’acte introductif d’instance, et vérification faite de l’exactitude de son adresse, un avis de passage a été laissé à son domicile et un courrier lui a été adressé dans les conditions de l’article
Source officielleChambre 05
69f6ba52cdc6046d476691b7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SELARL S21Y prise en la personne de Me [R] [F], commissaire à l'exécution du plan de la SAS NEXT COMPANY FRUTAS FRANCE ont été cités par actes extrajudiciaires, signifiés selon les dispositions de l'article
Source officielleRendu de décisions
69cbf31bcdc6046d47a162f0
9 avril 2025
9 avril 2025
Pierre [O] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. Pourtant, M.
Source officielleChambre civile TGI
679484d65336e7e668efcda1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Celui-ci a constitué avocat le 2 novembre 2023 après avoir reçu signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelants le 19 octobre 2023 à son domicile selon les dispositions de l'article
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b8db5098996d59fc3d
8 avril 2024
8 avril 2024
Madame [H] [U], régulièrement assignée à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n’est pas représentée en l’absence de la production d’un pouvoir
Source officielle2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6850
12 avril 2023
12 avril 2023
[R] [Y], à qui ont été signifiées à étude d'huissier la déclaration d'appel le 17 février 2022, dans les conditions de l'article 658 du Code de procédure civile, et, sous la même forme, les conclusions
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c25596
18 avril 2024
18 avril 2024
Bien que régulièrement assignée selon les modalités de l’article 658 du Code de Procédure Civile, la SAS LES CARRIERES DU VALLON n’a pas constitué avocat.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
663135cf19f939ca6242d674
30 avril 2024
30 avril 2024
En défense, [Z] [L], citée à comparaître par acte en date du 17 NOVEMBRE 2023 délivré à étude dans les formes de l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n'a pas fait connaître le
Source officielleChambre 1-9
6684eaada0de54ff609f7bcc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La signification de la déclaration d'appel a été faite le 14 septembre 2023 par dépôt en l'étude du commissaire de justice avec application de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b78
4 avril 2025
4 avril 2025
L'acte introductif d'instance a été signifié suivant les modalités de l’article 658 du code de procédure civile pour M. [Y].
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2ce06
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Monsieur [X], régulièrement assigné selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, n'est ni présent, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a57
24 mars 2020
24 mars 2020
dont le domicile a été confirmé par son nom figurant sur la boîte aux lettres, copie de l'acte étant déposée en l'étude de l'huissier, lequel a déposé l'avis de passage et envoyé la lettre prévue par l'article
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a7
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 FEVRIER 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleChambre Sociale
61627777a2bc6369e8386d91
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Elle précise que tous les courriers (lettre d'observations, mise en demeure) envoyés à cette adresse ont été réceptionnés normalement, y compris la lettre adressée par l'huissier en application de l'article
Source officielleRéférés
62c3d45d93e17a63792056e4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
les recherches effectuées par l'huissier de justice sur infogreffe et sur divers annuaires confirment cette adresse - la lettre simple adressée dans les délais légaux à Mme [O] en application de l'article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964105f5112d8edd057591
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Régulièrement assignée par exploit d’huissier déposé à l’étude avec avis de passage selon les modalités prévues à l’article 658 du code de procédure civile, la SAS MILOU CONSTRUCTION n’a pas comparu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033ef09600cf69fc56d869e
2 mars 2017
2 mars 2017
à l'étude de l'huissier de justice instrumentaire, il a été constaté que le nom de la société figurait sur la boîte aux lettres et c'est à cette adresse que l'avis de passage et la lettre prévue à l'article
Source officielle5ème chambre 2ème section
69783ab0cdc6046d47d33c74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société anonyme GENERALI IARD, assignée dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 25 mars 2022, n'a pas constituée avocat.
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413f1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
J] a refusé de prendre copie de l’acte, après que l’huissier a noté la présence du nom du défendeur sur la boîte aux lettres, l’intéressé étant d’ailleurs déjà connu de l’étude, la lettre prévue à l’article
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c3d33109fd079b20ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assignée selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, la SAS ALLOVEO n’a ni comparu, ni constitué avocat.
Source officiellePage 43 sur 2464