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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00467

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme que Mme Valérie Y... devra payer à la société GST-Prim@ever, au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00251

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Michel Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00284

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Jacques X... devra payer à M.Bernard Y... et Mme Corinne Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00200

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Y... devra payer à Mme Fanny Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01044

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme que Mme Z... devra payer à Mme Anne-Laure Y... au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00844

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Alain A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00847

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Emmanuel Z... devra payer à la Croix Rouge Française au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02012

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Jean-Claude A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Christophe X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02056

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02059

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02060

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01609

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christophe A..., Maxime B... et Stéphane C..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01693

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme globale que Mme Z... devra payer aux parties représentées par la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, au titre de l'article

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01875

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Bernard Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01484

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Y... devra payer à Mme Latifa A..., épouse Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00959

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

Mathieu Y... devra payer à la société Gauthier-Sohm en qualité de liquidateur judiciaire de la société Servais au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation

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CC

cr

édure suiviec/M. Eddy A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01293

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01342

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01343

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Raoul Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01443

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle

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