[O] [W] la somme de 52 000 euros au titre de la cession d’action ainsi que la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [R] [D] aux dépens - dit que

DIJON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour infraction à la police des eaux, a condamné Jean-François X... et Michel X..., chacun, à 1 500

euros à compter du 22 février 2018, et à compter de ce jour 4 juillet 2019 à hauteur de 11 500 euros et capitalisation annuelle à compter de ces mêmes dates conformément à l'article 1343-2 du même code

1240 et 1343-5 du code civil ; Vu les articles L111-3, L121-2, R211-1 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 456, 501, 502, 503, 699 et 700 du code de procédure civile

la société [1] le 8 aout 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile.

somme complémentaire de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec condamnation aux dépens d'appel.

avoir lieu à suivre, sur sa plainte, du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

503 et 667 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la notification des décisions des juridictions administratives obéissent à des règles propres, prévues par l'article R. 751-3 du Code

, 505 et 506.

km/h en excès de vitesse supérieur à 50 km/h, sans inviter M.

libertés fondamentales, 399, 414, 423, 451 à 459 du Code des douanes, 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985, 111-4, 121-1 du Code pénal, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

498, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réduit à 8 168,30 euros et à 4 573,98 euros le montant des indemnités allouées

Markets Limited (la société IG Markets), prestataire de services d'investissement, en vue de négocier l'achat et la vente de produits dérivés dits « contract for difference » sur actions ; que les articles

blessures involontaires sur renvoi après cassation, à 10 000 francs d'amende et a statué sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

-7) L'article L. 1235-7 du code du travail applicable depuis le 1er juillet 2013 (car modifié par la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art 18, loi sur la sécurisation de l'emploi) indique explicitement

amertume de devoir interrompre une relation commerciale fidèle pendant tant d'années, sachez que je la partage et que ce n'est que contraint par la conjoncture et la disparition en deux ans de plus de 50

perçues par le parent gardien pour permettre à la mère d'accueillir ses enfants dans le cadre d'un droit de visite élargi, en sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles

sans déduire la valeur de 50 000 euros correspondant aux œuvres qui avaient bien été retrouvées dans les locaux de la société, la cour d'appel a violé les articles 2 et 593 du code de procédure pénale