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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301131_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de préséance des délégués suppléants fixé à l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301132_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301142_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301173_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301038_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301039_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301041_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301044_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301045_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301049_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301050_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301052_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301054_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301055_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301057_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301058_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301059_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301060_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301066_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
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