2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

Par conclusions déposées le 14 mars 2019, au visa des articles 1240 et 1241 nouveaux du code civil (1382 et 1383 anciens du code civil), l'article L. 490-10 du code du commerce, l'article 700 du code de

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 5 mars 2025, la société [O] demande au tribunal de : Vu l'article 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, de :

Par leurs dernières conclusions notifiées par R.P.V.A. le 30 septembre 2025, Monsieur [N] [L] et Monsieur [Z] [L] demandent au tribunal, au visa des articles 1007, 1240, 1241 et 1353 du code civil et 641

L. 1242-12 du code du travail, ensemble l'article 1367 du code civil ; 2.

contractuelle de droit commun envers les époux [C], sur le fondement des articles 1231 et 1231-1 et suivants du Code civil, en ce qui concerne les désordres non parasismiques ; Dit que l'EURL Realbatie

étant tardive; - elle est tout aussi mal fondée par application des dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile

1240 du code civil.

Sur la demande initiale dirigée contre la SCP BARONNIE-LANGET, ès qualité d'administrateur judiciaire de la société MODUL'REUNION : Aux termes des articles 1240 et 1241 du code civil, tout fait quelconque

1382 devenu 1241 du code civil, ensemble l'article 1364 du code de procédure civile ; Alors 3°) qu'en outre, les décisions de justice doivent être motivées, à peine de nullité ; que le défaut de réponse

1386-6, devenu 1245-5, du code civil, ensemble l'article 1386-3, devenu 1245-2 du même code. » Réponse de la Cour 7.

Elles demandent en conséquence au Tribunal de Commerce de Rennes, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 78 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil,

1240 et 1241 du Code civil.

Aux termes des articles 1240 et 1241 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code procédure civile, Vu la police DECEM SECOND ET GROS ŒUVRE souscrite par l'EURL PROCACCI

1240 et 1241 du code civil, elle sollicite de la cour de : - confirmer le jugement du 3 septembre 2019 du tribunal de commerce de Draguignan en ce qu'il a jugé le comportement de la Sa So Sa Ca était

A l’appui de leurs demandes, les époux [K] soutiennent, au visa des articles 1130, 1137, 1139, 1603 et suivants, 1641 et suivants, 1645 du code civil, des articles 1240 et 1241 du code civil, et des articles

1240 et 41 du code civil, 3 000€ au titre de la discrimination salariale, 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de la SAS Routalis, intimée,