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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724a6cd580146774173f4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux

Source officielle
CC

civ1

613724a7cd58014677417484

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ2

613724abcd5801467741764e

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372513cd5801467741ac59

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

61372514cd5801467741acba

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... et de la société Jolie Table ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301573

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Le Mas rouge du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Le Mas rouge aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100035

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Mouvement démocratique du désistement de son pourvoi ; Condamne le Mouvement démocratique aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300013

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300116

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Rémy X... ès qualités et de M. et Mme A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300133

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100197

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300194

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300253

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300308

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Y... et du groupement foncier rural Nadette ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200646

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300441

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

X..., ès qualités et la société NPC Invest ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300482

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100683

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Y... prend acte du désistement et accepte de renoncer à sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300700

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101019

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société I Cotoni Del Firello du désistement de son pourvoi ; Condamne la société I Cotoni Del Firello

Source officielle

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