En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

[H] à verser diverses sommes à la victime, [E] [N], et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme [X] [N]. 4. M.

et Y... ont attrait entre février et juin 2003, la SA SCHE pour les époux Z... et la SA ETAP HOTELS pour les époux X... et Y..., devant le Conseil de Prud'Hommes d'Evry aux fins de se voir allouer diverses

. ; que, par jugement du 1er février 1993 faisant suite à diverses décisions ordonnant des mesures d'instruction ou statuant au fond, un tribunal de grande instance a ordonné notamment une mesure d'expertise

X... a démissionné par lettre du 2 juillet 1997 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant notamment à lui reconnaître la qualité de salarié et à se voir reconnaître le bénéfice

Ce texte n'excluant pas la protection de la collaboratrice libérale qui a déclaré son état de grossesse au cours de la période d'essai, la cour d'appel en a, à bon droit, fait application. 7.

commerciaux conclus entre la société Réside études apparthotels et chacun des propriétaires bailleurs contenait une clause de suspension du versement des loyers qui stipulait à l'article « dispositions diverses

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

[W] un contrat à durée indéterminée, intitulé prêt à usage, portant sur diverses parcelles agricoles et prévoyant le paiement par l'exploitant des impôts et taxes de toute nature grevant le bien mis à

X... a déposé plainte contre diverses personnes des chefs d'établissement de fausse attestation et de subornation de témoins ; que, par lettre adressée au juge d'instruction, postérieurement à l'avis donné

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00877) que la société Sanco (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00878) que la société Nouveautés 2000 (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00879) que la société Martinique équipement conseil (l'importateur) a importé dans un département d'Outre-Mer diverses

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00873), que la société Système et maintenance informatique (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00681) que la société Les 3 C (l'importateur) a importé dans un département d'outre-mer diverses

indemnités liées à l'application du bail, de remise en état des lieux et de restitution par M.

sur les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 et retenant l'irrecevabilité des demandes fondées sur l'article 1382 du Code civil, les a rejetées ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses

le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses cinq branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16411) que la société Sorec autos a importé diverses