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44 237 résultats pour « altercation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...

Source officielle

Page 43 sur 2212

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CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

A - Le voyage aller : L'arrêt du 31 janvier 2019 a déjà évoqué des premiers éléments, ils sont complétés comme suit à l'examen des dossiers des parties.

Source officielle
CC

civ1

6137248acd58014677416597

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

mémoire en demande et qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait organisé un hébergement alterné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00197

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

se fondant sur des faits postérieurs à la période de prévention courant entre 2008 et 2009 (« après la période de chômage qui nous concerne » ; « à compter du mois d'août 2010 »), que [Y] [C] avait alterné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100635

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Enoncé du moyen Mme [O] fait grief à l'arrêt de constater qu'elle ne rapporte pas la preuve qu'elle exerce l'autorité parentale sur les enfants [T] et [P], et de rejeter sa demande de résidence alternée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02412_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

que les conséquences de cette altercation ont été reconnues imputables à un accident de service par La Poste et que M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209da

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

révolte, que les trois prévenus s'étaient précipités sur lui et lui avaient immédiatement manifesté agressivité et violence verbale, au point que l'épouse de Patrick A..., croyant à une agression, était aller

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083c7

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Y... et de la Mutuelle Assurance Artisanale de France, de Me Roger, avocat de la société civile immobilière Albert X..., les conclusions de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-40

droit de la concurrence

18 mai 2010

18 mai 2010

relative à la prise de contrôle du groupe Altice B2B par le groupe Ypso

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-75

droit de la concurrence

25 mars 2026

25 mars 2026

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Klanik par le groupe Alten

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-09

droit de la concurrence

22 janvier 2014

22 janvier 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de Numericable Group par Altice Six

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2024-276

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-276 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Maison des lanceurs d'alerte (MLA) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420601

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

des écritures ou signatures, - soit fabriqué des conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou les avoir insérées après dans ces actes, - soit ajouté ou altéré des clauses, déclarations

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b2c

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Albert, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y..., de Marc Z... et de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le salarié, faisant valoir que son licenciement était intervenu en violation de la protection des lanceurs d'alerte, a sollicité devant le juge des référés la cessation du trouble manifestement illicite

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe63a

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Patrick X..., demeurant 12, allée des Iles Marquises, 77380 Combs-La-Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Altea

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CC

cr

écriture privéec/Félix X

613725cacd580146774208a3

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux en écriture privée, contre Félix X..., Dominique Z..., Jean D..., Christian B... et Alberte

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdab3

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du lycée technique privé Albert de Z..., dont le siège est ... (7ème

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CC

soc

613721a1cd580146773f5638

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1°) de la clinique Albert

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle