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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613722bfcd58014677400fd7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle

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Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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Cassation

21 janvier 1997

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21 janvier 1997

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Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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Cassation

21 janvier 1997

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Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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613722c0cd5801467740109e

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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613722c0cd580146774010a0

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Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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21 janvier 1997

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613722c0cd580146774010a7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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613722c0cd580146774010a8

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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613722c1cd58014677401175

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chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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613722c1cd5801467740117a

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21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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