NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)

Article 3

—

. - module n° 1 : " remise à niveau médicale " ; Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 afin d'actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice

Article 1

—

Pour l'attribution de la première part, liée aux fonctions exercées, visée à l'article 4 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les personnels des corps techniques de l'aviation civile visés à l'article 1er de ce même décret sont classés dans l'un des

Article 1

—

22 décembre 2013 modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicules légers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau

Article R*1411-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41

Code de la défense

. * 1411-11-4 afin d'atteindre les niveaux de protection et de répondre aux exigences devant permettre au dispositif de protection de satisfaire au référentiel de menaces.

Article 17-3

—

d'incendie et de secours, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille peuvent être agréés pour une durée de cinq ans par le ministre chargé de la sécurité civile à délivrer les formations aux spécialités des niveaux

Article D642-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 87

Code de l'éducation

accéder à la formation, les étudiants doivent justifier : 1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ; 2° Soit d'un diplôme classé au niveau

Article 16

—

Les agents habilités par le directeur général, en application de l'article L. 2221-4 du code des transports, doivent pouvoir justifier à l'occasion de l'exercice des contrôles qu'ils effectuent, de leur identité et de leurs fonctions au sein de l'établissement

Article 3

—

I. ― Les différentes indemnités prévues au présent article sont réparties par groupe selon le niveau de diplôme requis pour accéder au corps concerné par le concours en externe, soit : GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES

Article 34

—

L5223-4 Pour l'application du même chapitre Ier, la date prise en compte pour apprécier les conditions d'emploi et d'ancienneté des agents mentionnés au présent II est le 31 décembre 2013.

Article L218-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

disposition du ministre chargé de la mer : 1° Les commandants des navires océanographiques de l'Etat ; 2° Les commandants de bord des aéronefs de la protection civile et des aéronefs de l'Etat affectés à la surveillance des eaux maritimes ; 3° Les agents

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

sportives de la discipline ; 5° Un agent sportif ; 6° Un entraîneur de la discipline ; 7° Un sportif de la discipline.

Article L161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 62

Code forestier (nouveau)

Outre les agents mentionnés à l'article L. 161-4, sont également habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à rechercher et constater les infractions forestières : 1° Les fonctionnaires et agents publics commissionnés et assermentés, habilités par

Article L8271-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 34

Code du travail

Pour la mise en œuvre des articles L. 8272-1 à L. 8272-4, le représentant de l'Etat dans le département reçoit copie des procès-verbaux relevant les infractions constitutives de travail illégal constatées par les agents de contrôle mentionnés à l'article

Article D314-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 53

Code de l'éducation

Le personnel de France Education international comprend des fonctionnaires de l'Etat et des agents contractuels recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Article 4

—

Les infractions aux dispositions de la présente loi seront punies d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 4 500 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

LEGIARTI000051352008

—

Les notes s'y rattachant s'appliquent pleinement. (1) Entité ou composant. (2) Véhicule ou installation. (3) Niveau D si l'opération technique ne concerne que la pose d'entités homologuées. (4) Niveau B sauf pour les trois exceptions suivantes qui requièrent

Article 7

—

plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou d'un diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau

Article R146-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de l'action sociale et des familles

personnes handicapées, pour les données des seuls demandeurs de leur département ; b) Les agents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie nommément désignés par le directeur de la caisse ; c) Les agents des caisses nationales de sécurité

Article 6

—

Les agents sont classés dans les corps d'accueil dans les conditions prévues par les statuts particuliers pour les agents contractuels de droit public. IV.

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