congé de maternité se sont élevées en moyenne mensuelle à 1 368 euros ; que l'employeur aurait dû maintenir une rémunération équivalente afin de ne pas pénaliser la salariée qui, compte tenu de son absence

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

en ce sens de la société Meosis en date du 21 novembre 2013, - que la société Meosis ne peut valablement faire valoir que les objectifs annoncés en termes de référencement étaient conditionnés à l'absence

d'immeubles et des locaux à usage commercial, industriel et artisanal ; ET ALORS QUE, troisièmement, les juges du fond ne pouvaient exiger de la société Polyplex qu'elle rapporte la preuve d'une absence

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon en tant qu'elle n'a pas modifié

annuelle est : néant » ; que cependant, il ressort de l'étude de l'activité économique de la société Sodicarbu qu'il n'existe pas de variation brutale début 2005, traduisant de nouveaux horaires ; que l'absence

de proposition de poste aménagé de la part de son employeur, conforme aux prescriptions du médecin du travail ; qu'elle rappelle avoir été 6 mois absente pour maladie puis placée en mi-temps thérapeutique

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

droits de l'homme et des libertés fondamentales, que l'indemnité principale d'expropriation devait, en application de l'article L. 13-17 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en l'absence

Par jugement contradictoire rendu le 7 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Lille a: - constaté l'absence de modification notable des facteurs locaux de commercialité; - rejeté la demande

Enfin, dans ces secteurs urbanisés non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence de modification ou de révision de ces documents initiée

, soit de manière autoritaire, en procédant à des changements de planning ou de missions, et que ces modifications ont fait suite à des divergences du vues entre ces agentes et Mme F....

Ces modifications pour l'imposition 2021 en litige ont toutefois été réalisées sur les mêmes bases de surface pondérée que celles établies au titre des années 2019 et 2020 devenues définitives.

Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Aureilhan : " Zone AUo : il s'agit des secteurs ouverts à l'urbanisation sous réserve de modification/révision du PLU.

de toute protestation de Monsieur Elias X... pendant douze ans contre la modification du taux horaire, combinée à l'absence de modification de la rémunération brute de Monsieur Elias X..., à la bonne

Attendu qu'en tout état de cause, des déclarations fiscales ne peuvent constituer un acte portant décision des associés au sein de la société, au sens de l'article 1854 du code civil; Attendu qu'en l'absence