COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yvan

BORDEAUX, en date du 20 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Yvan

Yvan, demeurant ... (Aude), 6°) Mme L... Gisèle, demeurant 68, rue des Jardins Flassian à Limoux (Aude), 7°) Mme G... Françoise, demeurant ... (Aude), 8°) M. XH... Gérard, demeurant ...

Yvan X..., demeurant ...

Yvan X..., demeurant 27, Levée de Loire, 58300 Decize, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Hygiaco, société

Yvan Y..., demeurant ... (4e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société à responsabilité limitée Les Jeunes bâtisseurs, dont le siège social est ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Yvan B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 28) de la Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ...

Yvan Z..., demeurant à Raon l'Etape (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Louis Boyer

Yvan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Yvan C..., et au nom de son client, M.

Yvan X..., demeurant 3, rue P. Ch. Comte, 77300 Fontainebleau, 3 / de Mme Marie-Ange Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... l'Ars, 5 / de M.

Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ..., Solange XM..., Micheline XN..., Colette XO..., Eliane XP..., Marie-Camille XQ..., Renée XR..., Yvonne

Yvon Y..., demeurant ... ; M.

Gilbert X..., domicilié ... à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de : 1°/ Mme Yvonne Y...,