au répertoire général : 14/ 15106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 08815 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels viennent

Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 22/04367 APPELANT Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 9] [Adresse 9] (Algérie) Représenté par Me Xavier

ALLIANZ IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

ALLIANZ VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Vincent NIDERPRIM Me Céline PENHOAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

D0324 SA ALLIANZ VIE, immatriculée RCS de Paris n°340 234 962, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

2020) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 Mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée et représentée par Me Xavier

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X... et de la SCI Bousquet, les conclusions de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ange Z..., demeurant ..., décédé le 16 novembre 1996, et aux droits duquel viennent ses héritiers, Mme Narcisse Z... et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00474 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOL MESURE D’INSTRUCTION N°26/3 AFFAIRE : [N] [S] épouse [J] C/ [P] [K], [H] [V], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier

Xavier YG..., demeurant ..., 70 / de M. Jean-Luc YH..., demeurant ..., 71 / de M. Alexandre YI..., demeurant La Croix des Beaumeries, 72700 Etival-Lès-Le Mans, 72 / de M.

SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [W] né le 20 Juillet 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me CHOCHOY substituant Me Xavier

LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [V] [E] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Xavier

[D] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me BAUJARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 2] représentée

DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Comparant et représenté par Me Xavier