CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 688 résultats pour « Wendlinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411396_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Page 43 sur 85

← PrécédentSuivant →
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2413416_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2413880_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300105_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD003433203

Admin. suprême

18 novembre 2010

18 novembre 2010

    On 23 August 1996 the applicant instituted proceedings against his former employer, the State Institute for Electric Welding, in the Leningradsky District Court of Kyiv (“the District Court

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f5cdc6046d4706ab71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

4ème Chambre civile N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6W7 Grosse délivrée à : Me Eric MARY expédition délivrée à : Me Olivier ARNAUBEC l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177836

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

2015 (Dženifer Dželadin v. the former Yugoslav Republic of Macedonia) On 12 June 2013 the applicant was travelling by bus, together with her parents and grandfather, to Italy to attend her cousin’s wedding

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401670_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de La Réunion lui a retiré son titre de séjour et l'a expulsé du territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500007_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de La Réunion lui a retiré son titre de séjour et l'a expulsé du territoire

Source officielle
CC

civ1

613724dccd58014677418fba

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

André X... au profit de Luise Marie Y... née le 21 octobre 1986 à Berlin Mitte (Allemagne) deux jugements, le premier rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de Wedding (Allemagne) constatant la paternité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509108_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509877_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509888_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502968_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503092_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503287_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2511541_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de police, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2511612_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2511616_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle