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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1149ba5988459c511ce
21 octobre 1987
21 octobre 1987
X..., salarié au service du ministère de la Défense a été blessé, la ridelle servant de passerelle sur laquelle il circulait pour transporter des colis de l'intérieur d'un wagon, dans un camion, s'étant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01446
2 mars 2016
2 mars 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04021
12 juillet 2016
12 juillet 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04078
12 juillet 2016
12 juillet 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04079
12 juillet 2016
12 juillet 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04080
12 juillet 2016
12 juillet 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04081
12 juillet 2016
12 juillet 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b6e
9 janvier 1985
9 janvier 1985
ET BERTRAND, SALARIES DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME (C.I.W.L.T.)
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00163
17 janvier 2018
17 janvier 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02357
19 septembre 2018
19 septembre 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00816
14 mars 2018
14 mars 2018
au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00819
14 mars 2018
14 mars 2018
au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00799
14 mars 2018
14 mars 2018
Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00811
14 mars 2018
14 mars 2018
Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00961
10 avril 2019
10 avril 2019
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00236
23 janvier 2019
23 janvier 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7bb
2 juin 1970
2 juin 1970
ATTENDU QUE POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DANS L'ACCIDENT SURVENU LE 27 AOUT 1963 A SAADOUN, QUI, SE TENANT SUR LE MARCHEPIED D'UN WAGON
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e43
27 avril 1976
27 avril 1976
DESCENDAIT DU WAGON, LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT DECIDE, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, QUE LA SNCF ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE, DES LORS QU'ELLE NE JUSTIFIAIT PAS DE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f16
1 juin 1976
1 juin 1976
TRAIN QUI PARTAIT ; QUE GRIEVEMENT BLESSEE, ELLE A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA SNCF, EN SOUTENANT QUE LORSQUE LE TRAIN EST ARRIVE EN GARE, ELLE A EU DU MAL A OUVRIR LA PORTIERE DU WAGON
Source officielleciv2
60794c279ba5988459c44c3d
5 octobre 1988
5 octobre 1988
énoncer que celui qui se place volontairement dans une situation irrégulière ne peut prétendre invoquer des rapports de tiers à gardien et que, dès lors, celui qui a frauduleusement pris place dans un wagon
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