Schlussanträge des Generalanwalts Warner vom 29.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 7 mai 1980. # Calpak SpA et Società Emiliana Lavorazione Frutta SpA contre Commission des Communautés européennes. # Aide à la production - Poires Williams

Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 17 de Janeiro de 1980. # Marie-Louise Damas contra Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. # Pedido de decisão prejudicial: Conseil

Conclusie van advocaat-generaal Warner van 19 juni 1980. # Hauptzollamt Köln-Rheinau tegen Chem-Tec. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland. # Gemeenschappelijk douanetarief

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 janvier 2023, le 8 septembre 2023 et le 23 octobre 2023, la société C2 promotion et la commune de Messanges, représentées par Me Wattine concluent, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, l'association Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 27

Les éléments du dossier ne permettent pas de considérer, voire même de laisser supposer, que l'employeur resterait redevable de commissions au titre des dossiers Sterin et Watin.

disposition au greffe et en premier ressort, Rejetons le moyen tiré de la fin de non recevoir ; Ordonnons une mesure d’expertise et désignons en qualité d'expert : Madame [D] [G] [E] Etude de Maître WATIN

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES

A... proviennent de la vitesse des véhicules circulant rue Eugène-Warin à Soisy-sur-Seine, qui longe leur propriété, et de l’état de la voirie, qui est fortement dégradée.

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 14 février 2024 et le 11 mars 2024, la communauté d’agglomération du Pays basque, représentée par Me Wattine, conclut au

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bras, représentant Mme A, - et les observations de Me Watrisse, représentant la SCCV Rue des Frères et la commune de Pignan.

A, de Me Watrisse, représentant la commune d'Uzès, et celles de Me Blanc, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 octobre 2022, M.

de son représentant légal,166/180, [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric PRADELLES et Noémie GALEMBERT, plaidant pour LATHAM ET WATKINS

l'association a une cinquantaine de salariés, 18 agents sont spécialement été exclusivement affectés à l'accueil en centres de loisirs de la commune de Jonquières-Saint-Vincent - et les observations de Me Wattrisse

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Warner fremsat den 19. september 1973. # G.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 25 septembre 1975. # Teresa et Silvana Petroni contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS), Bruxelles. # Demande de décision