jamais eu le souci, ni avant ni après la période retenue dans la prévention, d'enregistrer les paramètres qui auraient permis de suivre sa production et d'expliquer d'éventuelles variations dans le volume

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les volets Mme [C] reproche aux époux [V] d'avoir installé au premier étage de leur maison des volets en bois pleins et ce faisant de n'avoir pas respecté l'engagement

A... pour la création de lucarnes et installation de vélux et le remplacement de volets roulants en volets manuels sur une maison individuelle située 29, rue Nicolas Poussin ensemble le rejet de leur recours

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 13;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Non-violation de

; que visiblement les deux volumes composant la bâtisse avaient été rehaussés ainsi que le démontrait le différentiel de couleur des pierres ; que l'acte notarié fait mention d'une construction vétuste

défini lors de la seconde expertise, au cours de laquelle la solution technique préservant les intérêts de tous a été trouvée, le projet d'installation de l'ascenseur ne diminue ni la surface, ni le volume

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 1999) que la société Transpost qui exerce une activité de routage consistant à faire acheminer pour le compte de clients d'importants volumes

la Préfecture du Rhône une déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en vue d'exploiter une station de transit et de traitement de minéraux pour un volume

, III bis, et R. 2224-20-1 du code général des collectivités territoriales ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'à défaut pour le service d'eau potable qui constate une augmentation anormale du volume

de réception du 10 octobre 2014, la CEPAC a informé la SARL TDB Félix Barret de ce qu'elle mettait en place immédiatement un délai d'encaissement pour les chèques déposés sur le compte, à raison du volume

L'enquête a révélé que l'augmentation du volume de déchets traités ayant provoqué le dépassement des normes environnementales en matière de rejets toxiques, les dirigeants de la société ont ordonné la

ou de créer des niveaux supplémentaires ; ainsi, il est constant qu'une surélévation d'une terrasse de 25 m a pour effet de modifier son volume et par conséquent entre dans le champ d'application du régime

somme globale, n'a produit aucun devis ; que, toutefois, il est reconnu par les époux Z..., dans leurs écritures, qu'ils ont accepté des avenants au contrat initial pour modification des carrelages, volets

Y..., entrepreneur, la construction d'un canal d'amenée d'eau destiné à l'alimentation d'une micro-centrale, pour un prix ferme et non révisable calculé en fonction du volume des déblais, sur la base d'un

7 septembre 1994), que la société Marsu productions SAM (société Marsu), propriétaire des droits d'édition de la bande dessinée Marsupilami, a confié la diffusion en exclusivité des trois premiers volumes

X..., architecte et l'entreprise Sabo à payer une certaine somme à un syndicat de copropriétaires au titre de la réparation des désordres affectant l'étanchéité des fenêtres et des volets roulants et concernant

[W] a confié à la société Instaltoo, assurée auprès de la société Elite Insurance Company, la pose de fenêtres, portes-fenêtres et volets roulants. 3. La société Instaltoo a sous-traité à M.