Z... a acquis des parts de la Société civile immobilière Pietragione n 2 (la SCI) lui donnant vocation à la jouissance, puis à la propriété, d'un lot constitué par un local faisant partie d'un ensemble

"la moitié indivise de l'ensemble des parts sociales" leur appartenant, soit 526 parts donnant vocation à l'attribution de 8 lots ; que l'acte a été établi en présence de M.

patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 24 novembre 2006 suivi d'un acte authentique du 4 juillet 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation

patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 3 janvier 2007 suivi d'un acte authentique du 6 juillet 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation

patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 17 février 2007 suivi d'un acte authentique du 15 septembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation

la société civile d'attribution Orsay foncière (la SCOF), dont Mme [B] et son époux détenaient, depuis l'année 1974, 1 230 parts sur les 6 000 composant son capital social, ces parts leur donnant vocation

28-08-03 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INCIDENTS -Intervention - Recevabilité - Absence - Association ayant pour vocation, à la date de l'introduction de la demande, la sauvegarde

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation

CETAT03-04-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES - Parcelle n'ayant pas de vocation agricole

construire : "- projet situé en dehors des parties actuellement urbanisées (article L. 111-1-2 du Code de l'urbanisme) ; "- projet de nature à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation

propriétaires d'emplacements de stationnement et que ceux-ci étant regroupés, pour la gestion de leurs intérêts communs afférents à ces emplacements, au sein d'une association syndicale libre (ASL) dont la vocation

référé, que, par acte du 4 novembre 1997, la société Toco, ayant pour associés les consorts X..., propriétaires d'actions nominatives de la société Yacht Club international de Saint-Laurent lui donnant vocation

olographe instituant Mme O... légataire universelle et de la promesse de vente sous seing privé consentie à cette dernière par Berthe S..., portant sur les parts d'une société civile immobilière donnant vocation

procédés M P Otto, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2017), que le Syndicat intercommunal à vocation

même groupe familial et qu' il est démontré que l'acte litigieux n'était pas contraire à l'intérêt de la société Rue de la Ré, puisque répondant spécifiquement à son objet social, la société ayant vocation

ayant admis au bénéfice de l'ouverture d'une procédure de surendettement, en application de l'article L. 722-2 du code de la consommation, les dispositions de l'article L. 722-4 du même code n'ayant vocation

de son conjoint : en ce qui concerne l'habitation principale et commune des époux au jour de ce décès, cette faculté portera sur les meubles meublants la garnissant, sur les droits sociaux donnant vocation

la société ACE European Group Limited, (la société ACE), aujourd'hui dénommée Chubb European Group Limited (l'assureur), un contrat d'assurance responsabilité civile dit de seconde ligne ayant pour vocation