Cassiano Vincenzo MOSCA 02/02/1955 Trepuzzi Giovanni NAVE 29/05/1968 Casarano Lucio NUZZO 19/10/1953 Ruffano Vito PALADINI 02/01/1947 Lecce Fabio Pasquale PASSASEO 11/04/1968 Ruffano Alfonso GALASSO 01

MOTIFS DE LA DÉCISION Par courrier du 4 décembre 2006 adressé à la société FONCIA en qualité de gestionnaire des biens de monsieur X..., la SOGERIM LYON sous la signature de monsieur J VITTOZ, indiquait

enregistrée le 19 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION NATIONALE DES REGROUPEMENTS ET SYNDICATS DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS ayant son siège 66 Cours Vitton

XH..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre

par Me Malik DOUAOUI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Gaëlle GODARD , avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR, demeurant 20, Avenue Viton

du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; - le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

décision nos 400059 et autres du 28 septembre 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

. ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

carrières, qu'elle exploite en Martinique, soit, s'agissant d'une partie de l'approvisionnement de la centrale de Bellefontaine, directement sur le marché international, par l'intermédiaire de la société VITOL

de s'installer durablement dans l'avenir dans ledit bien où il comptait recevoir ses trois enfants à l'occasion de l'exercice de son droit d'hébergement, après avoir vendu sa propre maison située à Vitot

A la suite d'un trop-perçu de rémunération alors qu'il était professeur au collège de Saint-Martin-le-Vinoux (38), le rectorat de Grenoble a émis le 4 février 2010 à l'encontre de M.

légalité de la décision litigieuse qui : o est entachée d'un défaut de motivation ; o est entachée d'un vice de procédure faute d'avoir sollicité l'avis du maire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux

remboursement et un total à rembourser mais qu'ils ne mentionnent pas le motif du déplacement ni le titulaire du véhicule utilisé alors que l'entreprise comptabilise en immobilisation trois véhicules (Vito

La route était mouillée et il tombait une pluie fine ; que Monsieur [L] est tombé et son corps a été heurté par le pare-choc de la fourgonnette Mercedes Vito conduite par Monsieur [D] qui arrivait en sens

Q... a en outre cédé son véhicule Mercedes Vito à la société [...], dont le gérant est M. J.... M. J... n'a jamais payé M. Q... pour les travaux réalisés ni pour la cession du véhicule.

Tassone, avocat à San Vito Sullo Ionio (Catanzaro). Le gouvernement défendeur a été représenté successivement par ses agents, MM.   U.   Leanza et I.   M.

1962 Angelo Raffaele DELLA PORTA 1968 Gigliola DELLA PORTA 1964 Antonio DELLO RUSSO 1971 Giovanni DE SIMONE 1956 Silvano DE SIMONE 1964 Arcangela DI MEO 1965 Genuino DI MEO 1959 Gelsomina FATO 1968 Vito