de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef de meurtre ; "aux motifs que Z... et X... sont, tous deux, des individus violents

incitée à continuer de s'adonner à la consommation de haschich ; - que Fathia Z... s'est séparée du couteau de cuisine avec lequel elle était descendue dans la rue, avant que les deux jeunes filles en viennent

N.", ledit journal s'est contenté de rapporter en caractères gras et entre guillemets, le communiqué de SGEN-CFDT, sans aucun commentaire malveillant et en supprimant certains de ses termes violents, qu'il

non le tuer, elle ne pouvait ignorer qu'un tel remède aurait pour effet de le rendre plus redoutable ; qu'elle avait nécessairement conscience de l'impossibilité de prévoir à l'avance le résultat de violents

sont inconstitutionnelles en ce qu'elles violent les principes de légalité, de clarté de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique garantis par les articles 5, 8 et 16 de la Déclaration

autorisé des parachutages malgré des circonstances atmosphériques très défavorables, ce qui avait provoqué un accident, la cour d'appel a écarté la faute grave en énonçant que le parachutisme est un sport violent

de salaire de février 1989) et que la société n'avait plus de conseiller en habitat chargé de prospecter et de visiter la clientèle, et se bornait à accueillir les candidats à la construction qui viennent

n'atteste en réalité que du "salut hitlérien", et celui de Mme Z..., même s'il se rapporte à une période postérieure de quelques semaines aux faits incriminés, tendent à corroborer les dires d'Eva A... et viennent

Vincenzo, contre : 1) l'arrêt n° 1152 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement ; 2) l'arrêt

pas permis de faire comparaître Basri X... dans le délai d'un an suivant sa mise en accusation fixé par l'article 181 du code de procédure pénale en raison de l'encombrement du rôle ; que la mort violente

les salariés", comme le remarque à juste titre la cour d'appel, et ne sont nullement contraires "au statut législatif de l'entreprise, ni à sa mission de service public" en l'espèce mais qu'elles viennent

qu'il a pris pour fondement mais encore de les analyser, même sommairement, pour indiquer les faits qu'il en a déduits ; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la preuve du comportement violent

[J] font grief au jugement de les débouter de leurs demandes tendant à juger que les désignations réalisées le 15 décembre 2023 violent les dispositions de l'article 2.5.2.1 de l'accord collectif majoritaire

[H], auquel il a bien porté un violent coup de poing, ayant occasionné une chute ayant nécessité une prise en charge chirurgicale en urgence, ce qui constitue une faute civile de nature délictuelle ayant

Y..., architecte, décédé depuis lors, aux droits duquel viennent Mme Denise Z..., M.

de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a, par un arrêt infirmatif, relaxé les prévenus du chef de destruction involontaire par incendie ; "aux motifs qu' "aucun témoignage probant ne vient

A... a toujours été violent avec ses enfants, n'avait pas interjeté appel de la décision du juge des enfants de confier Anthony et Maxime à leur père après deux ans de placement, qu'elle ne s'était pas

qui avait prononcé l'annulation des citations délivrées par la Direction générale des douanes aux demandeurs et a rejeté les exceptions de nullité des citations ; "aux motifs que "les citations visent