CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 287 résultats pour « Verheyde Janvier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe V
SN Rhône Saône DIREN Rhône-Alpes 17 janvier 2005 Saône à l'aval du confluent de l'Ognon. Doubs en Saône-et-Loire. Ain à partir de Pont-d'Ain. Isère.
Article 21
bronzage, en application des dispositions de l'article 5 du décret du 30 mai 1997, conservent le bénéfice de cette attestation jusqu'à l'expiration de sa date de validité ou au plus tard jusqu'au 1er janvier 2019.
Article 2
durée indéterminée à la date de publication de la loi du 12 mars 2012 susvisée en application de l'article 30 de cette loi ne peuvent se présenter qu'aux recrutements réservés ouverts au sein de l'établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier
Article R895-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 15
colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES Au titre Ier R. 811-1 R. 811-2 et R. 811-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 Au titre II R. 821-1 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier
Article R896-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 14
la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES Au titre Ier R. 811-1 R. 811-2 et R. 811-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 Au titre II R. 821-1 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier
Article 3
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations et contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1984.
Article 78
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,38 euros à compter du 1er janvier 2008.
Article 5
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est de 31,82 euros à compter du 1er janvier 2008.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 Art. 5
Article 55
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est de 14,74 euros à compter du 1er janvier 2008.
L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.
Article 127
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 Art. 8
Article 6
I. - Les articles 1er à 4 s'appliquent aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.
Article II
Les conventions faites avant le décret du 13 janvier 1791, entre les auteurs & les directeurs des spectacles, seront exécutées.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1987.
Les I de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Page 43 · 12 287 résultats