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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a0bcdc6046d478a1254
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af083
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc4910f00ba76d06b70bc0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
12 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine VERHAEGHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b2564abc2618d50e059c
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle17e Chambre
615e0da3c25a97f0381f4e6e
8 avril 2014
8 avril 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine VERHAEGHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e81c25a97f0381f5753
9 septembre 2013
9 septembre 2013
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à disposition au greffe le 22 janvier 2026 après prorogation du délibéré en date du 15 janvier 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente, et Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf087935f50008be423d
11 avril 2024
11 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e742
4 avril 2024
4 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e748
4 avril 2024
4 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60329a3d7befbe0ec22e1fa4
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb028a72f6ff96bba48efa
25 avril 2019
25 avril 2019
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
7 mars 2019
conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mars 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Fabienne Bonnemaison, président et Delphine Verhaeghe
Source officielle17e Chambre
603690ae18dd933375dc9871
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur
Source officielle17e Chambre
6036cf263d325a6d8833f7d7
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller
Source officielle17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b9953c
1 septembre 2015
1 septembre 2015
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielle17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b9953f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur
Source officielle17e Chambre
61629bbceaaf44d62f53e921
5 juin 2012
5 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielle17e Chambre
6162f3c324fee0dd3d0060df
28 mars 2011
28 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
Source officiellePage 43 sur 62