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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100683
11 juin 2008
11 juin 2008
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bourges ; Condamne la société Le Garage Sainte-Valière
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7185
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Jacques X..., demeurant ... des Remparts à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Abbeville, en matière électorale, le concernant
Source officiellesoc
61372319cd580146774056c1
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Esnault, 76460 Valery-en-Caux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
Source officiellecomm
61372431cd5801467741367a
19 mai 2004
19 mai 2004
Valéry X..., la SCI Château de Villebouzin, Mme Z..., Mme A..., Mlle X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 janvier 2001, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106895_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président de l'université Paul Valéry-Montpellier 3 refusant " la prise en compte de [ses] demandes de validation d'acquis antérieurs dans le
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3744dcdc6046d4715f8c9
19 mai 2025
19 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
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18 août 2014
18 août 2014
DOMOCENTRE, CAF DE LA CREUSE, CAF DU VAR, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, EDF SERVICE CLIENT, FRANCE LOIRE, GDF SUEZ DOLCE VITA, LYONNAISE DES EAUX, Jean-Pierre Y..., MAIRIE DE VALLIERE
Source officiellechambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
75116 Paris - RCS de Paris B 399 023 167 * la SAS à associé unique MCB, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 389 389 305 * la SAS GROUPE ALIENOR, dont le siège social
Source officiellePROCEDURE ORALE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
512 821 554 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [W] [I] né le 30 Mai 1965 à [Localité 5] (87) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleChambre civile
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12 mai 2022
12 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CB/MK Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleHospitalisation D'office
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5 mai 2022
5 mai 2022
communiquée à Monsieur Philippe MULLER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 4 mai 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 Mai 2022 par Valéry
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4922
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GS/TT Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES et Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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3 avril 2024
3 avril 2024
syndical ) Intimée Association ESPACES MJC EVIAN, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe GRIPON de la SAS ARCANE JURIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602076_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie Valéry Giscard d’Estaing (EPMO), représenté par Me Gauch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503526_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pluriannuel en litige dès lors que l'attestation de prolongation d'instruction dont il disposait a expiré le 23 mai 2025, alors que, dans le cadre d'un programme d'échanges entre l'Université Paul Valéry
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386918
3 février 2012
3 février 2012
société Supae à lui verser conjointement et solidairement une somme de 457 672,17 euros au titre de la réparation des désordres survenus dans la réalisation des travaux de construction du lycée de Saint-Valery-en-Caux
Source officielleCour d'Appel
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7 décembre 2012
7 décembre 2012
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Andrée Ginette Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
17 février 2012
MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Vincente Marie-Fore X... ... 75017 PARIS représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Valéry
Source officielleciv2
60794c8e9ba5988459c46024
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X..., directeur de l'agence de la Banque Chaix (la banque) à Vauvert, n'ayant pas restitué à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200166
30 janvier 2014
30 janvier 2014
est irrecevable ; Attendu, selon le jugement attaqué, qualifié en dernier ressort, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le comptable du Trésor représentant la Trésorerie de Vauvert
Source officiellePage 43 sur 269