Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [S] -Yang-Ting, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [C] - Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. [F], de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial sécurité humaine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Covemat, et Continental industrie, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

X... a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu dû pour les années 1978, 1979 et 1981 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison de recettes non comptabilisées par la SARL Valeri-Cova

au rachat de leurs parts sociales, fait usage sciemment de ce document qu'ils savaient contenir des informations fausses, l'ont signé et annexé au document contractuel, dans le but évident de mieux valoriser

très bonnes conditions la société Lemaire en liquidation judiciaire, dont le stock avait été acquis sans être payé, en accord avec le liquidateur de sorte que, dans le bilan 1992, ce stock avait été valorisé

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Valero, société anonyme, dont le siège est BP 27, route

PARIS identifiée au SIREN sous le numéro 784 544 363, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martin LECOMTE de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

Il résulte de l’instruction que le dommage à l’origine du litige s’est produit au lycée Paul Valéry à Paris.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Carticasi, représentée par Me Valery, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

LYON du 05 septembre 2002 RG N°2000/5977 MEILLE C/ LECUELLE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 OCTOBRE 2002 DEMANDEUR : Maître MEILLE Mandataire liquidateur de ICD VIE 44 Rue Paul Valéry

Fernando Mathias Z..., 2°) de M. le greffier du tribunal de grande instance de Créteil, demeurant palais de justice, rue Pasteur Vallery Radot, à Créteil (Val-deMarne), défendeurs à la cassation ;

Y..., 2 / de Mme Z..., 3 / du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, domicilié au siège du tribunal, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex, défendeurs