application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

VALENSI ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 400 00 3 1 411 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Véronique

en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme Clément Delaroche, dont le siège est ZA, du Bois du Verne

Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 17/00234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique

Véronique Y... épouse X... C/ Lionel Z... Evelyne A... épouse Z... Vincent B... Martine C... épouse B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Fédération des entreprises de boulangerie ; Considérant

VERGNE Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 08 Décembre 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

A B, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de médiation

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Vasles, et à Me Corlay, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la communauté d'agglomération Arlysère, et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

LAMIDIEU, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI, Greffier OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire

INTERVENANTE E Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, susbtituée par Me Thomas

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistées de Me Thomas

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [T] [B] née le 21 Novembre 1947 à PHILIPPEVILLE - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

Portalis DBZJ-W-B7J-LQMT Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas

Portalis DBZJ-W-B7J-LQME Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous,Thomas

Portalis DBZJ-W-B7J-LQMF Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas