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895 résultats pour « Thilo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302710_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

De plus, le terrain d'assiette ne se trouve pas dans le périmètre de protection rapprochée des points de captage d'eau potable du Thil, de Gamarde et du Haillan, mais dans le périmètre de protection éloignée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d100

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Nations BP 67190 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jacoba DE JONGH DUNAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SAS CARRIER Route de Thil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON SAS CARRIER représentée par ses dirigeants légaux route de Thil

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

MAUREL AVEYRON [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par la SELARL RAVINA-THILLIER-RAVINA

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406116_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

De Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [X] né le 16 Janvier 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentés par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab3cb8dca058e3e7d25

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Marion PARTOUCHE avocat au barreau d'Epinal Monsieur [U] [N] née [C] né le 27 Décembre 1950 à LE THILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91739

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Luc X... né le 17 Avril 1941 à THIO (98829) demeurant ...-98845 NOUMEA CEDEX Représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE-SGCB, agissant

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859da4ff9ec259c095b1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentant légal sans avocat constitué Compagnie d'assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND THILL

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CA

1ère chambre sociale

67ef6fbf7985d82da296f7cd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MJ Société, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, substitué par Me Yann

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CA

1ère chambre sociale

65a238627ca18b0008e58019

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck THILL, substitué par Me JULLIEN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c11cdc6046d472dd6cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie THILL

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CA

4ème chambre commerciale

697359fbcdc6046d4768dc5b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Florian LEVIONNAIS de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS

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CA

2ème Chambre B

6711fac77603bf88a18847f5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Bourg-en-Bresse, chargé du suivi des opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux de son cabinet, - homologué le projet d'acte liquidatif établi par Me [M], notaire au sein de la SCP Rocher Thill

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TJ

Chambre procédure écrite

686c2c2add7001754d621d1d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sis [Adresse 23] représentée par Me Christophe VALERY, membre du Cabinet VALERY-BOURREL avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 - Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 9] représenté par le Cabinet THILL-LANGEARD

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CA

1ère Chambre

65b0ba698d0ccf000877e4c6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] AVOCAT CONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par Me Jean-christophe BESSY, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

LA SA AGF BELGIUM INSURANCE 35 rue de Lacken 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD

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TA

5ème Chambre

DTA_2107637_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la commune de Challes-les- Eaux, représentée par la SCP Milliand/Dumollard/Thill conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

cet arrêté a été influencé et le public a été privé d'une garantie ; - les avis émis par les conseils municipaux des communes de Cuzy, La Boulaye, Issy-l'Évêque, Sainte-Radegonde, Montmort, Luzy et Thil-sur-Arroux

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TA

6ème chambre

DTA_2304651_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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