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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232ecd58014677406785

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406796

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740679d

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067d2

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740686c

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068ba

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068bb

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406932

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740693c

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a40

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a41

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de MM. X... et Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406ada

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406adc

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b0a

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b31

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c0a

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea8

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406eb7

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740459c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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