la modulation et reliquat de prime de fin d'année pour les années 2012 et 2013, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en appréciant la validité de l'accord relatif à l'aménagement du temps

Il est acquis que le temps de travail effectif des salariés du groupe 1 et du groupe 2 est inférieur à la durée légale prévue pour un salarié travaillant à temps plein.

[D] selon l'annualisation du temps de travail dont il bénéficiait, il incombe de calculer les heures supplémentaires sur celles au-delà du contingent annuel d'heures (1600 heures).

partiel, alors, selon le moyen, que d'une part l'absence d'indication d'un horaire de travail dans les contrats de travail, n'interdisait pas à l'employeur de prouver que les salariés étaient à temps

complet et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'un horaire à temps partiel et d'une répartition de cet horaire à temps partiel entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'en

L'accusé Franck X... a-t-il su au temps du recel, que l'extorsion de fonds spécifiée à la question n° 1 avait été commise avec usage ou sous la menace d'une arme ? " 19.

attaqué qui admet que la preuve de la réalité de la réclamation du salarié au titre des heures supplémentaires a pu être apportée par les seules affirmations de l'intéressé, au moyen des feuilles de temps

cette décision; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que, selon l'article R. 212-1 du Code du travail, les salariés à temps

employés de maison ne trouvait pas à s'appliquer eu égard à son champ d'application géographique, sans constater l'existence d'un écrit ni la destruction par l'employeur de la présomption de travail à temps

et de lieu de travail ou sur la matérialité du fait accidentel, en ce que la société ne remet pas expressément en cause le fait que l'accident soit bien survenu au temps et au lieu du travail.

Possibilité de reclassement à un poste à mi-temps sans station debout prolongée ni manutention manuelle de charges'' et que les délégués du personnel ont validé un reclassement sur un poste de caissière

Licenciée, elle a, le 10 mai 2016, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir, notamment, la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet et le paiement d'un rappel

, l'équipage du navire mis à disposition de [B], affréteur à temps, se trouvait sous sa seule responsabilité pendant le temps d'affrètement, de sorte que la responsabilité de la société [D] à l'égard de

de travail, alors « que lorsque la convention de forfait en jours à laquelle un salarié a été soumis est jugée privée d'effet, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution

selon l'une et l'autre de ces modalités depuis leur entrée dans l'entreprise, alors, selon le moyen, que l'indemnité de licenciement des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel dans

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il requalifie le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et condamne la société Méditerranéenne de

de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. 15.

partiel avaient nécessairement accompli des heures supplémentaires résultant de la différence entre le temps de travail annuel décompté sans déduction des congés trimestriels et le temps annuel de travail