pourvoi formé par la société Maisons de l'avenir, dont le siège est zone d'activités de Petit Pérou, aux Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre

A..., ont, le 28 septembre 1991, donné congé à ces fermiers avec refus de renouvellement du bail et aux fins de reprise partielle des terres louées; Attendu que les consorts de Z... font grief à l'arrêt

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 1989), que les époux Z..., dont la propriété est close d'un mur qui s'est, en partie, effondré du fait des mouvements des terres

responsabilité limitée dont le siège social est à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), route de l'Usine de Marquisat, en cassation de l'arrêt n 306/92 rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre

Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances GFA, dont le siège est

suspendre le contrat de travail de Mme [W] et interrompre le versement de sa rémunération, motif pris que cette dernière ne s'était pas conformée à l'obligation vaccinale contre la Covid-19, bien qu'une telle

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

relève que, compte tenu de la présence récurrente d'amiante sur tout le site depuis plus de 50 ans, il n'a pas été possible d'isoler des groupes de salariés n'ayant pas été indirectement exposés, à telle

Entre les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 3] et le lotissement dont leur auteur est à l'origine, d'une part, et les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'autre part, existe un chemin de terre.

[Adresse 2] ou [Adresse 3], d'une contenance indéterminée, limitée : - au Nord par la terre Karorua, - au Sud par une autre parcelle de la terre [Adresse 2] ou [Adresse 3], - à l'Est par la

renonce au paiement de la somme de 26,89 euros visée à la première branche du deuxième moyen du pourvoi formé par la société 3e Avenue distribution ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, telle

le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, telles

ou telle donnée, sans que jamais l'administration ne révèle sa position sur l'interprétation qu'elle entendait donner à telle ou telle constatation, il était toutefois possible à la société [...] d'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 février 2004), que la

pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles Guyane, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre

P... et son épouse ont donné à bail à leur fils des terres et bâtiments agricoles ; que, par déclaration du 29 juillet 2013, ils ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en fixation de la valeur

[Y] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [I], domiciliée [Adresse 1], défenderesse