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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ème chambre, du 7 février 1995, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Agnès Y
613725a5cd5801467741f7ba
8 janvier 1997
tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me THOMAS-RAQUIN
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Pôle 1 - Chambre 5
63c10984bf9fd47c90a13c59
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° 20/01802 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd885fd
19 juin 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 10 Avril 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
613725b6cd5801467741ffbc
13 avril 1994
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THOMAS REPARTITION PHARMACEUTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
Pôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
OLINN BUSINESS SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
69e313edcdc6046d47a79cc1
16 avril 2026
Judiciaire de Créteil - RG N° 18/00006 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Thomas
Chambre 4 A
62fdd5f5c40462c563c351f0
29 juillet 2022
CKD/KG MINUTE N° 22/666 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
1ère Chambre Cab1
67eed47fb848dd6814c5eea9
3 avril 2025
[V] [X] et autre DÉBATS : En Chambre du Conseil du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210036
17 janvier 2019
Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.
Chambre 1-4
6312eee32e6a8e4f13ca6107
28 juillet 2022
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame [F] [I] épouse [J] née le 18 Mars 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse
Chambre 10 cab 10 H
670818b089f19e8c50f89874
7 octobre 2024
- 2634 ORDONNANCE Le 07 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [U] [L] née le 11 Décembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat postulant
3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487bf
6 octobre 2025
pour Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 OCTOBRE 2025, en audience publique, devant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301083
13 octobre 2016
Pronier, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Maisons Weberhaus, et après en avoir délibéré
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118ddc
21 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AMIENS du 17 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société CGEA D'IL DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 6] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01147
22 juin 2016
Mallard, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210256
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210560
22 septembre 2022
[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [6] et [5], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210337
11 mai 2023
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3], et
ECLI:FR:CCASS:2023:C210336
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210332
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Rhône-Alpes