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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A... se prévaut également d’un courrier électronique qui aurait servi de support à la communication de l’ordre du jour de la séance du 17 juin 2021 à l’ensemble des membres du conseil municipal avec une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10051
1 février 2023
1 février 2023
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936229
24 juillet 2009
24 juillet 2009
procédure pénale ; Vu la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2110928_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038967
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports
Source officielle2ème chambre
DTA_2100964_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de l'arrêté précité : " Le service assistance fonctionnelle assure les missions principales suivantes : / - formation et accompagnement des utilisateurs dans la prise en main d'outils numériques, - support
Source officielleChambre 1-1
627217c1228a02057de6732a
3 mai 2022
3 mai 2022
-En matière de communication, à définir et réaliser avec les outils de communication de son choix tant en France qu'à l'étranger la communication globale sur les vins dont il a la charge ainsi qu'à réaliser
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404418_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604869_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En vertu de l’arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l’intérieur des informations prévues à l’article L. 225-1 (3°, 4°, 5° et
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466713.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2202704_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2109171_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues aux 6° et 7° de l'article L. 30, devenus
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101410_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2000178_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2117669_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 du code de la route
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104967_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)
Source officielleJU1
DTA_2402895_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)
Source officielleJU1
DTA_2404711_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En vertu de l’arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l’intérieur des informations prévues à l’article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345428
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports
Source officielleJuge Unique
DTA_2400023_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des
Source officiellePage 43 sur 2148