EXPOSE DU LITIGE : Vu la requête de Mme [M] [S], épouse [G], au conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu en date du 16 août 2022 à l'encontre des sociétés Sodexo et Stem propreté ; Vu l'ordonnance

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX,DELPHINE STEYER ROMAIN POUZOL,ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés C/ [C] [T] [N] [R] ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par la Clinique Notre-Dame de Lourdes le 20 janvier 1981, en qualité de standardiste sténo-dactylo

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (STECC) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, DU 23 OCTOBRE 1967, QUI, APRES AVOIR

Monsieur [Z] [J] a été engagé le 1er avril 1975 par la Société Nouvelle des Transports de l'Agglomération Niçoise ci-après dénommée ST2N en qualité d'employé administratif et occupait en dernier lieu,

25/01179 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS6-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [N] [P] Représentant : Me Christophe GASSERT de la SELARL GS AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIME Ste

. ; qu'un arrêt irrévocable du 6 décembre 1999 a débouté Ksenia Y... de sa demande en nullité du testament et a jugé que l'actif successoral comprendra la valeur de quarante stères de bois de chauffage

Stève Y..., domicilié [...] , 4°/ à M.

X... a émis un chèque tiré sur la Banque Pallas Stern à l'ordre du Trésor public en règlement de l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de l'année 1995 ; que présenté au paiement le 23 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de traitement des eaux lyonnaises (STEL) Culligan, société à responsabilité

ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 1°/ La société Vy & Co, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 2°/ la société Holding Cjm, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Résine Stone

[W] [C], 2°/ Mme [S] [V], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société Stea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 22-24.133

The steel-plant's emissions in 2000 were half as much as in 1982.

de l'intégralité de ses demandes, CONDAMNER la société SAF 4 STEEL à payer à la société 2CRSI la somme de 2.500 ' au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société SAF 4 STEEL aux entiers

[X] [I] et la société Step 1261 aux entiers dépens.

Portalis 35L7-V-B7A-B2IYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 16/274 APPELANTES Société de fait (SDF) STEF

délirants mégalomaniaques sans aucune critique, à cause desquels Monsieur [D] peut se mettre en danger (notamment financièrement, ou altercations avec les autres patients), qu'il peut se montrer parfois sthénique

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 1995), rendu en matière de référé, que la société Metec steel