Elle somma G.S. de libérer l'appartement dans les dix jours de la réception de l'acte, en lui précisant qu'à défaut de départ volontaire de sa part, il serait procédé à l'exécution forcée de l'expulsion

The applicant started serving his sentence in a closed-type prison under the strictest (“lower”) regime ( zemākais soda izciešanas režīms ) (see “Relevant domestic law” below). 7.

    À une date non précisée, les requérants engagèrent une procédure pénale, qui se solda par la relaxe du médecin M.A. et de l’infirmière E.E. 10.

Igor Mikhaylovich DERGACHEV 26/06/1986 Izhevsk   6. 63876/13 19/08/2013 Sergey Valeryevich NESTEROV 19/08/1973 Sukhobezvodnoye   7. 76685/17 15/08/2017 Yuriy Vladimirovich RUDAK 06/10/1961 Sorda

Dvubratskiy Ruzanna Rafaelovna GALUSTYANTS 5. 70526/13 14/10/2013 Denis Nikolayevich PRUDNIKOV 31/05/1981 Orel Irina Mikhaylovna PRUDNIKOVA 6. 71651/13 22/10/2013 Aleksandr Ivanovich MICHURIN 27/11/1975 Sorda

Une tentative de conduite du requérant au tribunal par un moyen de transport ordinaire se solda par un échec.

          La manifestation se solda par plusieurs blessés parmi les membres de l'équipage.

  Face au refus du comité d'entreprise, la direction le somma de désigner des équipes chargées d'assurer l'entretien des chaînes d'électrolyse (servicios mínimos) en insistant sur les conséquences

    Le 23 janvier 1997, le barreau régional somma le requérant de produire des attestations médicales sur son état de santé.

  In una data non precisata il dipartimento provinciale del ministero dell’Economia chiese alla ricorrente la restituzione di una somma di 4.105 euro (EUR) corrispondente all’indennità giudiziaria

Le tribunal la somma dès lors de lui présenter dans un délai de sept jours ses observations écrites et fixa une audience au 25 juin 1999. La requérante de nouveau ne s’y présenta pas.

performances sportives, outre ses dangers pour la santé constamment rappelés par le gouvernement, est particulièrement catastrophique, de même que la présentation de ses produits à proximité de sucreries, sodas

1960 Lecce Giacomo Gianfausto AULISI 1968 Manduria Diego BAGNOLI 1986 Imola Francesca BAGORDO 1986 Budrio Eduardo BARBATO 1981 Bellinzago Novarese Pietro BARBONE 1971 Noicattaro Alberto BARCARO 1973 Somma

Le 21 mars 2001, le tribunal de district somma le requérant de payer une amende pour ne s'être pas présenté aux audiences des 20 décembre 2000 et 21 mars 2001 et pour n'avoir pas informé le tribunal de

#xa0;    La procédure se déroule devant le "Commissario della Legge", qui fixe une audience dans un délai de trente jours et peut entre-temps mener des enquêtes sommaires ("indagini sommarie

Once a week the inmates were provided with detergent (soda and chlorine). The dining table was situated three meters away from the pan. The inmates were allowed to take a shower once a week.

Cette attaque se solda par la mort d’un sous-lieutenant et d’un soldat. Un lieutenant et un sous-officier furent également blessés par balles. 7 .

Cette procédure se solda le 10 octobre 2002 par la condamnation de la direction à rembourser à la requérante les retenues dont il s’agit, à savoir 78   000 TRL, assorties d’intérêts moratoires à compter

He is serving his sentence in the correctional colony in the village of Sorda, Kurgan Region.