FACADE les sommes suivantes : '315.748,11€ au titre du solde des factures impayées, '39.021,32€ au titre des pénalités de retard, -fixer au passif de la société SOL FACADE la somme de 20.000 € à

S... fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriées au profit de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur la parcelle cadastrée section [...] lieudit [...] , en nature de sol, pour

que Mme U... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre la société, alors, selon le moyen, que procède d'une position nécessairement anormale la légère dénivellation, sur le sol

compter du jour où le présent arrêt sera définitif et passé ce délai de trois mois sous astreinte de 500 francs par jour de retard ; " alors que la démolition des ouvrages ou la ré-affectation du sol

Y..., qui avait l'habitude d'intervenir sur des chantiers identiques et de collaborer avec les différents constructeurs, connaissait la nécessité d'une étude des sols, qu'il s'était réservé de fournir,

soutenant avoir exécuté des travaux supplémentaires et contestant le retard et le surcoût de travaux dont les montants lui étaient imputés, la société ACTP a assigné la société Roma en paiement d'un solde

figurant sur les affiches puisque les prix indiqués ne sont pas significativement modifiés par rapport à ceux effectivement pratiqués avant la période de soldes qui sont les seuls prix légaux de références

ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société BSA par la Banque Régionale de l'Ouest (BRO) et la Banque Populaire Berry Orléanais (BP) faisaient apparaître des soldes

de la société Kaliteknis, entrepris la transformation d'un immeuble en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; que la société Rudant et fils, à qui le lot peinture et pose de sols

pour y remédier avaient été inefficaces, s'était engagée à livrer un immeuble dans les règles de l'art et conforme à sa destination et se trouvait dès lors tenue d'assurer la mise hors d'eau du sous-sol

l'article L. 213-17, dans sa rédaction applicable en l'espèce, "lorsqu'une zone d'aménagement différé a été créée, en application de l'article L. 212-1, avant la publication d'un plan d'occupation des sols

payés afférents ; Attendu que le salarié fait grief au jugement (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 25 mars 1999) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon moyen : 1 / que le reçu pour solde

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 février 2002, n° 00-18.557) d'avoir refusé de convertir en capital le solde de la prestation compensatoire

l'indivision, a énoncé à bon droit, et hors toute dénaturation, qu'il convenait de soustraire le reliquat d'emprunt du prix de vente du bien indivis pour établir l'actif net indivis et de partager le solde

juridiction prud'homale pour être reconnu créancier des sommes restant dues en vertu de cet accord ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt (Grenoble, 2 juin 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir le solde

ci-après annexé : Attendu que, la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation du marché de travaux aux torts de la société Constructic, de rejeter ses demandes financières au titre du solde

qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 mai 1998) de l'avoir déboutée de sa demande et condamnée à payer à la société Felt automatisme la somme de 750 000 francs correspondant au solde

compte, le résultat n'était plus représentatif de la méthode de calcul et était entaché d'une erreur ; que, contrairement à ce qu'affirme le conseil de prud'hommes, il n'a pas signé de reçu pour solde