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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:20-DCC-147

droit de la concurrence

22 octobre 2020

22 octobre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Senice et Dubanon par la société Clinvest et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:16-DCC-27

droit de la concurrence

15 février 2016

15 février 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Macy par la société Jimbao aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-197

droit de la concurrence

30 décembre 2014

30 décembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Valbre par la société Limodex aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-64

droit de la concurrence

12 mai 2014

12 mai 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Prima par la société Sifor aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-96

droit de la concurrence

1 juillet 2014

1 juillet 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cedugo par la société Tigaby aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-185

droit de la concurrence

24 décembre 2015

24 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mixener par la société Regaz-Bordeaux et la société Idex Infra

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779784

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

(U.C.A.N.S.S.), dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, ... ; l'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 1988 par lequel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834137

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

à l'abrogation du décret n° 88-279 du 24 mars 1988 ; 2°) le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-214

droit de la concurrence

30 novembre 2021

30 novembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Falibus par la société Majeoc aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-120

droit de la concurrence

31 août 2012

31 août 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société LP Distribution par la société Sogeidi Holding et la société Profidis

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-DCC-109

droit de la concurrence

3 août 2012

3 août 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Verdun Aix par la société GGBA et la société JMZ Services

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-101

droit de la concurrence

9 juillet 2014

9 juillet 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Talpi par la société Thurcom aux côtés de la société ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:23-DCC-94

droit de la concurrence

2 juin 2023

2 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de sept sociétés appartenant à la société Elaste par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-190

droit de la concurrence

22 août 2024

22 août 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jeanclair par la société Arima aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-266

droit de la concurrence

6 décembre 2024

6 décembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Frajean par la société Chanstel aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:14-DCC-107

droit de la concurrence

18 juillet 2014

18 juillet 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Guimanda par la société Flomis aux cotés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-DCC-143

droit de la concurrence

4 octobre 2012

4 octobre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Domidep par la société UI Gestion et la société DP Expansion

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:26-DCC-118

droit de la concurrence

13 mai 2026

13 mai 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vimopres par la société Maharya aux côtés de la société ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:14-DCC-154

droit de la concurrence

22 octobre 2014

22 octobre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadis par la société la société Clarnaud aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-39

droit de la concurrence

19 février 2025

19 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Société de distribution de la Saintonge par les sociétés Chabroy et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier