l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 2004), que la Société nationale immobilière (société SNI), maître de l'ouvrage, a conclu un marché de travaux pour la réhabilitation de logements avec la société Siméoni

actions, Béatrice X..., 300 actions, Mme B..., 2 actions ; que jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société, les fonctions de présidente du conseil d'administration ont été occupées par Simone

Y... sur un emploi de catégorie inférieure au sien, ni qu'un tel reclassement était impossible, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-4 du code du travail ;

d'atteinte sexuelles et d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux seuls motifs que la Cour considère que c'est par des motifs pertinents qu'elle fait siens

X..., était réputée tenir les siens de l'association le Foyer de la Jeune fille, qui avait renoncé à son droit de propriété sur le fonds servant en faveur de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article

question soient rapportés sur les périodes de travail auxquelles ils s'appliquent de façon que le salarié soit rétabli, vis-à -vis de la sécurité sociale, dans la situation qui aurait été normalement la sienne

moyen, que si l'appel formé à titre conservatoire par le débiteur en liquidation judiciaire seul est recevable dès lors que le liquidateur, même après l'expiration du délai d'appel, a déclaré faire siennes

demandes alors, selon le moyen que, le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir de faire connaître de façon très précise à l'adhérent à ce contrat les droits et obligations qui sont les siens

[U] a soutenu que la signature apposée sur le contrat de location financière n'était pas la sienne et a demandé de constater la caducité de ce contrat par suite de la résolution du contrat de fourniture

RR... , domiciliée [...] , 2°/ Mme Simone X... épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Corinne TT... , domiciliée [...] , 4°/ M.

Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : MME LA DIRECTRICE DU CH [Etablissement 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Mme [B] [A] née le 10 Mars 2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement

de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali avocat commis d’office au barreau de Grasse 2) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE

Z..., amant de Mme Simone X..., née A..., a été dès le début de l'enquête et au cours de l'instruction soupçonné d'être le complice de Mme A..., épouse X..., dans l'assassinat de son époux ; que les enquêteurs

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable des délits d'homicide et de blessures involontaires commis sur Simone

Ulysse de X... , Mme Marie-Simone de X..., la compagnie financière Jason et la société Matignon, sociétés animées par la famille de X..., ci-après dénommés les consorts de X..., qui avaient ouvert quatorze

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

Y... a commis une faute ayant occasionné un préjudice à la société Siemens Financial services, condamne M.

avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE Suivant demande signée le 6 avril 2011, la société COMBIWEST, spécialisée dans le transport combiné rail-route, s'est vue attribuée des sillons