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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd2e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à ALGER (ALGERIE) 7 rue des Geraniums Allée 5 69320 FEYZIN représentée par Me Yasmina HASSAIRY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1552 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] [Y] né le 20 Août 1969 à SIDI
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aada1e9a46d1f5a76bbb2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE La Société Immobilière du BAS-RHIN (SIBAR
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2502953_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A C, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines a fixé le Mali
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503164_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507716_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
présente aucun risque pour l’accès des secours ; le dossier de demande est suffisamment clair sur le raccordement aux réseaux, et l’arrêté fait l’objet des prescriptions notamment suite à l’avis du SIBA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602948_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
E..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : d’annuler d’une part l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Yvelines a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500842_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A se disant I, ressortissant algérien, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali (République algérienne démocratique et populaire), alias M. J, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali, alias M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b20
11 mars 1999
11 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur X... et madame Y... se sont mariés en 1969 à SIDI SLIMANE au MAROC, mariage authentifié par acte du 18 novembre 1973 du Tribunal d'Instance de SIDI SLIMANE.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
date du 4 d cembre 2002, assorti de l'ex cution provisoire et d sormais d finitif, le tribunal d'instance de Boulogne Billancourt a notamment : - prononc , "aux torts exclusifs de Madame X...", la r siliation
Source officielleChambre 4-5
5fdaae7e50429e3fa3d52f51
6 juin 2019
6 juin 2019
AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [O] [F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2019 à : - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Anne-Sophie SIMIER
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01562_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02909_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 30 décembre 2022 et le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104014_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, né le 23 avril 1973 à Sidi Aissa (Algérie), de nationalité algérienne, et Mme F D épouse A, née le 1er janvier 1980 à Sidi Aissa (Algérie), de nationalité algérienne, parents de Mme C A, née le 11
Source officielle3ème chambre
DTA_2401220_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408742_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C D, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501030_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500105_20250210
10 février 2025
10 février 2025
code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B et sa famille du logement qu'elle occupe avec ses enfants au sein de la Fondation de Nice PSP Actes au n° 39 avenue Sidi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD002405620
5 mai 2026
5 mai 2026
Romania 15/02/2010 Dana Margareta Valeria POP 1947 Geneva, Switzerland Romanian Swiss Mirela STEGĂROIU Lawyer Cluj-Napoca Immovable property located in Sibiu, Piața Mare no. 15 (CF no. 1097 Sibiu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207259
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Par une décision du 9 mai 2019, le tribunal départemental de Sibiu a confirmé la décision du parquet de classer l’affaire.
Source officielleRétention Administrative
62c7c97ccb8dca058e3e788b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANT Monsieur [T] [U] né le 20 août 1995 à SIDI ALOUANE de nationalité Tunisienne non comparant en personne, assisté de Me Marie VALLIER, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise d'office
Source officiellePage 43 sur 130