Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mlle X... a attrait son employeur, la société International coiffure, devant la juridiction

Vannes, 15 avril 1996) a accueilli le recours formé par le praticien contre la décision de la Caisse ; Attendu que l'organisme social fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon

Salindres, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient présents :

1999, Mlle X... lui a opposé l'exception de péremption d'instance ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 2000) d'avoir rejeté l'exception de péremption alors, selon

Y... en contrefaçon, dommages-intérêts et retrait à la vente de cassettes comprenant la chanson "Vanilia" ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 juillet 1997) d'avoir ainsi statué, alors, selon

les trois premières branches du moyen, que la cour d'appel a dénaturé les statuts de la FUAJ, selon la quatrième branche, que seuls sont opposables aux adhérents et aux tiers les modifications des statuts

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 août 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y..., alors, selon

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 1er du décret du 6 avril 1987, auquel renvoie expressément la convention du

liquider l'astreinte assortissant la condamnation à équiper le portail d'un système de fermeture et à remettre à M. et Mme X... une clef afin que le portail puisse être fermé en permanence et ouvert selon

Axa corporate solutions assurance (Axa) et le pool des assureurs font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 2001) d'avoir accueilli l'exception et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, alors, selon

X... a, de nouveau, saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le premier moyen, que le conseil de prud'hommes

calculées sur la base forfaitaire retenue par celle-ci pour le paiement des cotisations qui a fait suite au redressement ; Attendu que la CAPRICAS fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon

Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nanterre, 15 septembre 1992), que M.

saisies qu'il estimait lui faire grief, Le demandeur invoque trois moyens à l'appui du mémoire ampliatif et quatre moyens à l'appui du mémoire personnel annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Axa, assureur de celle-ci, pour responsabilité du fait d'un produit défectueux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 2004) d avoir accueilli la demande, alors, selon

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1989) M.