C...avait épousé au Sénégal, le 9 février 2009, MmeB..., ressortissante sénégalaise résidant habituellement au Sénégal avec laquelle il a eu un enfant né le 18 octobre 2009 ; que, par le décret attaqué

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Mohamed X..., demeurant parcelle 679 Tally-Boumas, Dagoudane, Pekine à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 10 octobre 1983, et tendant à ce que

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 février 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 6] représenté à l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIMEE Madame [C] [M] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 8] (Sénégal

L'ambassade de la République du Sénégal, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France par laquelle elle confirme la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

22] [Localité 1] Intervenante volontaire Représenté par Me Anthony SENECAL de la SELARL LERIOUX-SENECAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT

) contenant les informations sur les tirailleurs sénégalais rapatriés à la caserne de Thiaroye (Sénégal) à compter du 21 novembre 1944 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui communiquer les

FRANCOIS QUECQ D’HENRIPRET, MARC SENECHAL, VALERIE AMEGNIGAN -MELARD, AMBROISE BOSQUILLON DE JENLIS, CELIA GLEIZE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par

A..., représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

C..., représentée par Me Senechal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Alain Sénéchal, l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS FORESTIERS ET ENTREPRENEURS RURAUX DE LA VALLEE DE LA JUINE, Ferme de la Chapelle, Orgemont à Cerny (91590), représentée par son président M

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon, autrement composée ; Condamne la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

collective de cette société, qui devait être déclarée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCP Becheret Thierry Sénéchal

[U] [J], né le 29 août 1979 à Rosso-Sénégal (Sénégal), de nationalité sénégalaise, et marié le 16 août 2003 à Saint Louis (Sénégal) avec Madame [X] [J], née le 26 mars 1984 à Clichy La Garenne (Hauts-de-Seine

[B] [D], se disant né le 30 décembre 1996 à [Localité 3] (Sénégal), soutient être français par filiation paternelle, son père, M.

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal