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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043174730

—

9 février 2021

9 février 2021

Accord d'établissement relatif à l’attribution d’une Indemnité Forfaitaire SEGUR aux personnels de l’établissement RESIDENCE DU SOLEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447530

—

7 février 2024

7 février 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE Exercice 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479525

—

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE Exercice 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063379

—

27 octobre 2021

27 octobre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE Exercice 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083528

—

10 septembre 2021

10 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS "Prime SEGUR MEDICAL "

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474892

—

6 juin 2022

6 juin 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SEGUR 2 AU BENEFICE DES AIDES-MEDICO-PSYCHOLOGIQUES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093709

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343493

—

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Accord d'établissement du Centre Mathilde Salomon relatif à la prime ségur des personnels salariés médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994392

—

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avenant 1 à l'accord relatif à la transposition des dispositions du Segur de la santé au sein de l'association Edenis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999346

—

21 juin 2023

21 juin 2023

Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime segur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056152

—

4 mai 2023

4 mai 2023

Un Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle "fidélisation et attractivité des métiers exclus du Ségur"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051343066

—

1 mars 2023

1 mars 2023

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la revalorisation salariale dite "Prime Ségur-Alignement"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453654

—

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Accord relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux salariés du pôle solidarité par extension de l'indemnité "segur"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343066

—

23 février 2023

23 février 2023

l'accord collectif relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle, ponctuelle et individuelle aux oubliés du Ségur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254787

—

18 août 2022

18 août 2022

Un accord sur l'attribution d'un indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du SEGUR de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122763

—

18 janvier 2021

18 janvier 2021

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL (PRIME SEGUR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004368

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA RÉGULARISATION DU SEGUR POUR TOUS DE l’ANNEE 2024 en 2024 et 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551542

—

31 décembre 2021

31 décembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES OUBLIES DU SEGUR AU SEIN DE L'ASM13

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891251

—

29 novembre 2021

29 novembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951399

—

30 décembre 2020

30 décembre 2020

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR

Source officielle

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